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Entre la « clause de compétences générales », la « révision des politiques publiques », ou encore la « réforme de la taxe professionnelle » la réforme des collectivités territoriales, rien que par son nom et son vocabulaire satellite, n’est pas à première vue la réforme qui peut déchaîner les passions des Français !

Et pourtant… Sans exagérer, c’est sans doute la réforme la plus importante du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Celle qui, si des mesures courageuses sont prises, peut transformer l’organisation du territoire français et stopper les gaspillages de l’argent public.

Le rapprochement du département et de la région : moins d’élus pour autant d’efficacité
Sans entrer dans les détails, – je serai bien trop déçu de vous faire partir ou de vous endormir devant votre ordinateur – j’ai commencé à me passionner pour ce sujet lorsque je travaillais au Conseil régional d’Ile-de-France. Pour être franc, j’étais surpris du grand nombre des élus régionaux (209). Et plus que ça, je ne comprenais pas à quoi ce nombre correspondait puisqu’aucun d’entre eux n’était rattaché à un territoire « de proximité » par ce mandat (les conseillers régionaux sont élus sur des listes départementales).
Fervent partisan de la fusion région-département, j’ai choisi de défendre une organisation où les conseillers généraux siégeraient à la fois au département et à la région. C’est certainement ce que la réforme des collectivités territoriales va permettre. Ce que j’ai très vite compris, c’est que même si toutes les économies sont bonnes, il serait faux et démagogique de faire croire que c’est grâce à la diminution du nombre d’élus que nous allons réaliser de grandes économies. Pour autant, je reste persuadé qu’en politique, les symboles sont forts et que les élus doivent montrer l’exemple. Je milite donc pour une rationalisation de la vie politique aussi bien dans ses interventions que dans son nombre de représentants.

Une réforme indispensable pour faire des économies
A l’heure où on remet sur la table du débat les nombreux déficits publics et la dette de notre pays, il est plus que jamais temps de donner un coup de balai dans notre organisation administrative, qu’on appelle si souvent, et à juste titre, « le mille-feuilles » administratif.
On a déjà tout dit sur ce besoin de simplification des échelons administratifs entre les régions, les départements, les communautés de communes, d’agglo, les pays etc. Donc, pas besoin d’en rajouter.
Deux choses sont primordiales pour réaliser des économies et améliorer notre gestion : la clarification des compétences de chacun, c’est-à-dire savoir quelle collectivité fait quoi et l’empêchement pour le département et la région de dépenser dans les domaines qu’ils souhaitent. Cela permettra aussi d’arrêter l’inflation d’embauche de nouveaux fonctionnaires territoriaux alors que l’Etat, lui fait tout les efforts du monde pour ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Ce sont mes chevaux de bataille : dans le cahier blanc remis à Valérie Pécresse, vous retrouverez plus d’explications sur cette prise de position.

La modification du mode de l’élection
On parle pour l’instant d’introduire « une dose de proportionnelle ». J’ai bien conscience que pour beaucoup de gens, ce serait une bonne chose car toutes les opinions seraient représentées dans cette assemblée territoriale. Pour ma part, j’y suis opposé pour une raison simple, au-delà de la traditionnelle rengaine de la possible montée des extrêmes : je crois en un seul scrutin, celui où un candidat est élu sur son nom, où il se présente face à ses administrés, sur un territoire bien défini, là où il devra rendre des comptes sur son action d’élu. Qui dit proportionnelle dit scrutin de liste. Qui dit scrutin de liste dit plus de chances d’avoir des élus invisibles une fois l’élection passée.

Une réforme difficile qui risque de se confronter aux immobilismes en tout genre
La volonté d’immobilisme de nombreux élus sur le sujet n’est pas négligeable. La réforme n’est pas sûre de ressortir dans le même état où elle sera entrée au Parlement en décembre prochain. Les intérêts particuliers ont tôt fait de passer à la trappe l’ambition collective. Qui dit toucher au « mille feuilles administratif » dit toucher aux « territoires » des élus. Qui dit toucher à la taxe professionnelle dit toucher aux revenus des collectivités, en particulier des mairies. – Je tiens à ce moment là à dire que la compensation de la taxe professionnelle par l’état devra être intégrale, sans quoi, ce serait le Français moyen qui devrait une fois de plus en pâtir par une augmentation des impôts des collectivités. -
La vigilence de nos élus locaux ne doit pourtant pas conduire à l’immobilisme. Je trouve juste, et comme allant dans le sens de l’histoire que la fiscalité sur le travail et l’investissement (qui est injuste), soit remplacée par une fiscalité environnementale.

Pour finir, je tiens à dire que si cette réforme va loin, est ambitieuse, va au bout de l’idée d’une véritable évolution de l’organisation administrative française malgré les conservatismes en tout genre dont la pensée unique qui est toujours bien portante, et si surtout, une véritable révision générale des politiques publiques a lieu, avec la fin de la fameuse clause de compétence générale du département et de la région, alors oui, sans aucune hésitation, je revoterai en 2012 pour Nicolas Sarkozy !

Publié le Mardi 20 octobre 2009 à 23 h 18 min dans :... au quotidien, ... sur les débats qui me passionnent. Vous pouvez vous abonner au fil RSS 2.0 de cet article. Vous pouvez laisser un commentaire, ou un rétrolien de votre propre site.